Cohésion Sociale

Les axes et orientations du contrat de ville
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Protocole d'intention
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Convention Cadre
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Note de cadrage
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Tableau des créditeurs
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Le Contrat de Ville

La politique de la ville fédère les acteurs du territoire de la Communauté de Communes des Portes de Romilly-sur-Seine, qu'il s'agisse des associations, des institutions, des services de proximité, des collectivités ou des acteurs du monde économique, tous oeuvrent à travers leurs actions au mieux vivre des habitants des quartiers prioritaires.

En ce sens, les contrats de villes ont été signés pour appuyer la mise en place de la politique de la ville dans les zones ciblées comme défavorisées. Ces accords passés entre les acteurs du territoire et l'intercommunalité reposent sur trois piliers : 

  • La cohésion sociale : ce pilier vise à créer du lien social entre les générations, à soutenir les familles monoparentales et à sensibiliser les habitants à la vie citoyenne. 

  • Le cadre de vie et renouvellement urbain : ce pilier a pour objectif d'insuffler une nouvelle dynamique dans la vie quotidienne en améliorant l'habitat, en maintenant les commerces de proximité, et en créant des équipements culturels et sportifs. 

  • Le développement économique et emplois : ce pilier se donne pour ambition de participer à l'augmentation de l'offre d'emploi en encourageant le maintien et l'implantation d'entreprises, de commerces et d'artisans. 

Les quartiers prioritaires ont été établis le 30 décembre 2014 selon des critères précis tels que la situation géographique et le revenu médian. Au sein de la Communauté de Communes des Portes de Romilly-sur-Seine, le quartier des Lumières et le secteur Alfred BOUCHER sont définis quartiers prioritaires. 

Consultez la situation géographique des quartiers prioritaires au sein de Romilly-sur-Seine

En adoptant ce contrat de ville des actions vont pouvoir être mises en place afin d'homogénéiser l'intercommunalité en soutenant les quartiers prioritaires. 

Vous souhaitez vous investir et donner une nouvelle dynamique à la ville, devenez porteur de projet et répondez à l'appel à projets (plus d'information ci-dessous).

PRÉSENTATION DE VOTRE PROJET
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BILAN DE VOTRE PROJET

Le porteur de projet s'oriente

Vous avez un projet ? Il vous manque des financements ? L'État et la Communauté de Communes des portes de Romilly-sur-Seine soutiennent les porteurs de projet de leur territoire (avec le contrat de ville). 

  • Renseignements

Service Cohésion Sociale
03 25 21 08 08
Sylvie THOMAS

Tout porteur de projet peut répondre à un appel à projets en constituant un dossier qu'il devra remettre au service Cohésion Sociale. La Communauté de Communes des Portes de Romilly-sur-Seine étudie les dossiers et peut allouer un financement aux porteurs de projet. 

Vous êtes porteur de projet, suivez les étapes :

  • Prenez rendez-vous avec le service cohésion sociale afin de définir les orientations de votre projet.
  • Remplissez la fiche "Présentation de votre projet".
  • Déposez votre dossier au Service Cohésion Sociale.
  • Votre projet sera étudié par la commission qui décidera, si votre projet est considéré comme éligible ; dans le cas où votre projet ne remplirait pas les critères, vous serez orientez afin de modifier les orientations de votre projet.
  • Une fois votre projet réalisé, vous devez réaliser un bilan des actions menées en remplissant la fiche "Bilan de votre projet". Cette fiche est à déposer sur l'extranet du CGET, puis à envoyer au DDCSPP, au service cohésion sociale et aux financeurs. 

Télécharger la fiche "Présentation de votre projet"

Télécharger la fiche "Bilan de votre projet"

Calendrier

Les dates à retenir dans votre démarche ! 

 

  • Où déposer son dossier

 Par voie électronique :

 Par voie postale :

Service Cohésion Sociale
Maison de la Justice et du Droit (MJD)
9 rue de l'Union
10100 ROMILLY-SUR-SEINE

29 novembre 2016 : Réunion publique de présentation aux porteurs de projets / Lancement de l'Appel à Projets 2017

5 décembre 2016 : Ouverture du service Cohésion Sociale pour accompagnement des porteurs de projets. 

30 décembre 2016 : Date limite d'envoi des fichiers de présentation des actions. 

6 janvier 2017 : Date de réunion de la commission partenariale  / Accès à l'extranet du CGET pour le dépôt des dossiers

27 janvier 2017 : Date limite de saisie du projet sur l'extranet du CGET

28 janvier 2017 : Date limite d'envoi des dossiers de demandes de subvention au service Cohésion Sociale de la CCPRS et à la DDCSPP, cellule Politique de la Ville

Février 2017 : Instruction des demandes de subventions 

Fin mars 2017 : Validation communautaire de la programmation 2017

27 avril 2017 : Le Conseil Communautaire a validé l'attribution des crédits versés aux acteurs du territoire.
Pour connaitre les enveloppes affectées, les porteurs peuvent prendre contact avec le secrétariat du service cohésion sociale, chargé de l’établissement des conventions partenariales de financement.