Une aide à l'investissement immobilier pour les TPE/PME
Vous avez une entreprise sur le territoire de la Communauté de Communes des Portes de Romilly-sur-Seine, vous souhaitez la moderniser, l'intercommunalité vous propose une aide à l'investissement immobilier.
L'aide à l'investissement immobilier s'adresse aux Très Petites Entreprises (TPE) et aux Petites et Moyennes Entreprises (PME) implantées ou qui s'implantent sur le territoire de la Communauté de Communes des Portes de Romilly-sur-Seine (CCPRS). Les entreprises du secteur commercial, artisanal, industriel et de service ont la possibilité d'acquérir, de construire, de réaliser une extension, de réhabiliter (dont les mises aux normes) ou d'aménager son local.
Le montant de la subvention est fixé à 30% du montant HT des investissements éligibles, plafonnés à 150 000€, soit un montant maximum de 45 000€.
Les conditions d'attribution de l'aide à l'investissement
L'aide à l'investissement immobilier vous intéresse, vérifiez que vous répondez aux conditions d'attribution.
Pour pouvoir bénéficier de cette aide, le demandeur de la subvention doit respecter plusieurs critères.
- L'entreprise doit appartenir à l'une des six communes de la CCPRS ainsi qu'au périmètre fixé (à Romilly-sur-Seine, seul le centre-ville est concerné).
- La TPE ou PME bénéficiaire doit être contribuable sur le territoire de la CCPRS.
- Les travaux ne doivent pas être réalisés avant le dépôt du dossier à la CCPRS (sauf dérogation expresse), et ils doivent s'élever à un montant minimal de 5 000€ HT.
- Le bénéficiaire s'engage à développer et maintenir des emplois au sein de sa structure.
- Des clauses d'exclusions générales font que certaines entreprises ne pourront bénéficier de ces aides (entreprises en difficulté, certains secteurs d'activités spécifiques).