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Arrêté n°23-163 - PLUI
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Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) et le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)

Le PLUI et le RLPi sont applicables depuis le 24 juillet 2020.

Renseignements

Communauté de Communes des Portes de Romilly-sur-Seine (CCPRS)
9 bis Place des Martyrs pour la Libération,
10100 ROMILLY-SUR-SEINE

cc.portesderomilly@ccprs.fr
Tél. 03 25 39 53 56

Vous pouvez consulter le dossier dans son intégralité ci-dessous.
Nous vous invitons à regarder plus précisément les plans de zonage (pièces n° 4B à 4N selon la commune concernée), le règlement écrit (pièce 4A) et les orientations d'aménagement et de programmation pour les zones d'urbanisation future (pièce 5).
 
Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI)

 
Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) - Procédure Modificative N°1

 

Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)

Télécharger des documents du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)

Demandes d'autorisation d'urbanisme

  • Pour vos projets de travaux, de construction... vous pouvez déposer vos dossiers en ligne en vous rendant sur le guichet numérique avec le lien suivant :
 
  • Pour vous aider à constituer vos dossiers, vous pouvez vous appuyer sur l'outil disponible au lien suivant ou sur la plaquette ci-contre :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221

 

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Si vous rencontrez un problème de connexion sur le GNAU, consultez l'article suivant : http://ccprs.fr/un-probleme-de-connexion-sur-le-gnau