Urbanisme

Le démarrage des études
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Concertation décembre 2017
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Plan Local d'Urbanisme intercommunal

PLUi

En attendant l'élaboration complète du PLUi, les communes conservent un PLU (Plan Local d'Urbanisme)

Ci-dessous le PLU ou les dossiers préparatoires des six communes de l'intercommunalité.

Voir l'ensemble des publications, cliquez-ici !

Les délibérations prises par le conseil communautaire

 

L'enquête publique est terminée. Voici, les pièces la concluant.

 

L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) et du Réglement Local de Publicité intercommunal (RLPi) débute par une enquête publique avant qu'ils ne puissent définitivement être adoptés.

Consultez les pièces du dossier de l'enquête publique du PLUi, en cliquant ici !

 

Consultez les pièces du dossier de l'enquête publique du RLPi, en cliquant ici !

Archvies

PLU de Crancey

Les modifications du PLU de Crancey

Renseignements

CCPRS,
9 bis Place des Martyrs,
10100 ROMILLY-SUR-SEINE
cc.portesderomilly@ccprs.fr

Archvies

PLU de Maizières-La-Grande-Paroisse

Les modifications du PLU de Maizières-La-Grande-Paroisse

Vous pouvez faire vos remarques à l'hôtel communautaire ou par courrier :
CCPRS,
9 bis Place des Martyrs,
10100 ROMILLY-SUR-SEINE
cc.portesderomilly@ccprs.fr

 

Archvies

PLU de Romilly-sur-Seine

 Les modifications du PLU de Romilly-sur-Seine

Vous pouvez faire vos remarques à l'hôtel communautaire ou par courrier :
CCPRS,
9 bis Place des Martyrs,
10100 ROMILLY-SUR-SEINE

Suite à la modification N°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Romilly-sur-Seine concernant le projet de dechetterie ZI Jacquard, arrêté le 5 septembre 2017, la Communauté de Communes des Portes de Romilly-sur-Seine met à votre disposition des éléments vous permettant de suivre la procédure :

Ci-dessous le dossier complémentaire :

Déclaration de projet entrainant mise en compatibilité du PLU de Romilly-sur-Seine :
Cette procédure vise à permettre l’extension d’une carrière déjà en exploitation.
L’enquête publique est organisée du 4 Décembre 2017, à 9h au 11 Janvier 2018, midi.

Suite à la modification N°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Romilly-sur-Seine concernant la réalisation du parking du Pôle d'Echanges Multimodal, à coté de la Gare, la Communauté de Communes des Portes de Romilly-sur-Seine met à votre disposition des éléments vous permettant de suivre la procédure :

Ci-dessous le dossier complémentaire :