FONDS EUROPEENS 2014/2020
Toutes les politiques de l’Union européenne (UE) ont pour objectif commun de favoriser la croissance et l’emploi dans le cadre de la Stratégie Europe 2020, pour faire face à la crise et aux grands défis de l’UE.
Cette stratégie européenne, vise une croissance « intelligente, durable et inclusive » et fixe des objectifs en matière de recherche et développement, d’emploi, d’éducation, de lutte contre la pauvreté ou encore de climat.
Pour cela, l’U.E accompagne financièrement les différents pays. En France, un accord de partenariat en date du 8 août définit la stratégie d’intervention des Fonds Européens : FEDER/FSE, FEADER, FEAMP.
En Champagne Ardenne, la déclinaison de ces objectifs de développement s’opère au travers du Programme Opérationnel.
LE TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE
En 2015, la CCPRS a répondu à l’appel à candidature pour la mise en œuvre de l’axe 5 du PO « Accompagner le développement durable des territoires urbaines ».
Par délibération la Commission permanente du Conseil régional GRAND EST, a sélectionné le 14 octobre 2016, l’EPCI en qualité d’organisme intermédiaire (OI) pour la mise en œuvre de l’axe 5 du PO FEDER/FSE/IEJ Champagne-Ardenne 2014-2020 et a précisé le montant de l’enveloppe financière accordée au territoire.
La délégation de tâches de l’OI porte sur un montant global d’intervention FEDER maximal :
De 800 000 € de fonds européens répartis comme suit :
OS 5.1 : 400 000€
OS 5.2 : 400 000€
STRATEGIE URBAINE INTEGREE
Pour engager la dynamique de développement du territoire communautaire, la CCPRS a élaboré une stratégie urbaine intégrée qui en fixe les objectifs et permet ainsi de promouvoir, de soutenir des projets éligibles aux crédits FEDER.
Opérations éligibles correspondantes aux OS suivants:
- OS.5.1-Développement de l’usage des transports commun par l’intermodalité et le développement de lieux d’interconnexion entre réseaux-urbains, interurbains, itinéraires cyclables : les financements FEDER concernent les équipements nécessaires au développement d’offres alternatives et de promotion de l’inter modalité en partenariat entre les collectivités (aménagement de pôle d’échange, aménagements..),
- OS.5.2-Reconvertir les friches pour limiter la consommation d’espace foncier. Les financements FEDER concernent les espaces délaissés dont les locaux ou terrains ont été utilisés à des fins industrielles, artisanales, agricoles, commerciales, militaires ou ferroviaires et dont l’état rend impossible toute réutilisation sans travaux préalables de réhabilitation.
CANDIDATER AU FEDER
Pour connaitre des possibilités de soutien, les porteurs de projet sont appelés, dans un premiers temps, à se rapprocher des services de la CCPRS.
Conformément à la convention de délégation de tâches, l’OI a pour missions :
- L’animation, l’information des porteurs de projet potentiel ainsi que du grand public sur le dispositif européen FEDER,
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OI (CCPRS) |
Région (AG) |
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- L’appui au montage des projets auprès des porteurs, - L’évaluation du contenu des opérations au regard de la Stratégie Urbaine Intégrée, - La sélection des opérations et l’analyse de l’éligibilité des projets,
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- Procède à l’instruction des dossiers de demande d’aide pour la saisine du Comité Régional de Programmation, - Etablit la convention de financement, en assure les contrôles (service fait, visite sur place, paiement..)
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Les projets, ainsi présentés, sont soumis à l’avis d’un comité de sélection qui en fait l’analyse et la priorisation au regard de critères côtés et corrélées à la SUI du territoire communautaire.
L’instruction du dossier de demande d’aide, ses aspects financiers, les contrôles sont assurés par les services de la Région GRAND EST (hôtel de Région-Direction Europe et Internationale -CHALONS en Champagne).