Urbanisme
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Urbanisme
Enquêtes publiquesVous pouvez consulter les documents relatifs à l'enquête publique en cliquant...
Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) et le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)
Le PLUI et le RLPi sont applicables depuis le 24 juillet 2020.
Renseignements
Communauté de Communes des Portes de Romilly-sur-Seine (CCPRS)
9 bis Place des Martyrs pour la Libération,
10100 ROMILLY-SUR-SEINE
cc.portesderomilly@ccprs.fr
Tél. 03 25 39 53 56
Vous pouvez consulter le dossier dans son intégralité ci-dessous.
Nous vous invitons à regarder plus précisément les plans de zonage (pièces n° 4B à 4N selon la commune concernée), le règlement écrit (pièce 4A) et les orientations d'aménagement et de programmation pour les zones d'urbanisation future (pièce 5).
Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI)
Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) - Procédure Modificative N°1
Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)
Télécharger des documents du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)
Demandes d'autorisation d'urbanisme
Pour vos projets de travaux, de construction... vous pouvez déposer vos dossiers en ligne en vous rendant sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU).
- GNAU de Crancey,
- GNAU de Gélannes,
- GNAU Maizières-la-Grande-Paroisse,
- GNAU de Pars-les-Romilly
- GNAU de Romilly-sur-Seine
- GNAU de Saint-Hilaire-sous-Romilly
Pour vous aider à constituer vos dossiers, vous pouvez vous appuyer sur l'outil disponible au lien suivant ou sur la plaquette ci-contre :