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Urbanisme
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Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) et le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)
Le PLUI et le RLPi sont applicables depuis le 24 juillet 2020.
Renseignements
Communauté de Communes des Portes de Romilly-sur-Seine (CCPRS)
9 bis Place des Martyrs pour la Libération,
10100 ROMILLY-SUR-SEINE
cc.portesderomilly@ccprs.fr
Tél. 03 25 39 53 56
Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)
Télécharger des documents du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)
Demandes d'autorisation d'urbanisme
- Pour vos projets de travaux, de construction... vous pouvez déposer vos dossiers en ligne en vous rendant sur le guichet numérique avec le lien suivant :
- Pour vous aider à constituer vos dossiers, vous pouvez vous appuyer sur l'outil disponible au lien suivant ou sur la plaquette ci-contre :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221
ATTENTION :
Si vous rencontrez un problème de connexion sur le GNAU, consultez l'article suivant : http://ccprs.fr/un-probleme-de-connexion-sur-le-gnau