Cohésion Sociale

Contrat de Ville - Engagement Quartiers 2030

Le contrat de ville est en cours d'élaboration. Il sera voté par le conseil communautaire au 1er semestre 2024 avant de devenir effectif.

En attendant un appel à projet transitoire est mis en place. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page ci-dessous.

 

Dossier de demande de subvention 2024
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Cahier des charges de l'AAP 2024
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Règlement des APP 2024
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Guide pratique des contacts pour votre projet
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Appel à projet transitoire 2024

Vous avez un projet au bénéfice des habitants du quartier prioritaire?

L'État et la Communauté de Communes des portes de Romilly-sur-Seine soutiennent les porteurs de projet œuvrant au titre du contrat de ville.

 

Renseignements

Service Cohésion Sociale
Tour Youri GAGARINE
13 rue Jean Jacques ROUSSEAU

Port. 06 44 11 15 24 ou au 06 29 28 90 66
Accueil de l'hôtel communautaire : 03 25 39 53 56

La Politique de la Vile est une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale, exprimée localement envers les quartiers défavorisés et leurs habitants. Conduite par les collectivités territoriales et l’Etat, elle a pour objectif d’assurer l’égalité entre les territoires, réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et l’agglomération, à vocation à améliorer les conditions de vie de leurs habitants et à faire société dans le respect des valeurs de la république.

Sa traduction est formalisée dans un dispositif dénommé le contrat de ville.

2023 annonce le terme de l’actuel CDV, qui arrive à échéance le 31 décembre .Un nouveau contrat est d’ores et déjà en cours d’élaboration pour les années 2024-2030 au titre « d’Engagement Quartiers 2030 ».

Sans attendre la finalisation contractuelle programmée fin mars 2024, les copilotes ont du futur dispositif ont décidé de lancer l’appel à projet pour l’année à venir. Il s’agit donc d’un appel à projet transitoire.

Cet A.A.P s’inscrit toutefois des à présent dans la démarche engagée pour l’élaboration du nouveau CDV et à ce titre, s’appuie sur les orientations stratégiques déclarées, dites AMBITIONS pour 2030 et la géographies prioritaires.

En 2024, les porteurs sont appelés à proposer des projets d’action qui permettent de faire levier ou de contribuer à atteindre les objectifs déclamées par les 4 Ambitions du Projet de territoire.

Dans cette phase de transition, le service cohésion sociale se tient particulièrement à votre disposition pour vous guider et vous accompagner dans ce nouveau cadre d’action.

 

 

 

Calendrier

Le calendrier 2023 / 2024

  • Où déposer son dossier

 Par voie électronique :
olga.payen@ccprs.fr

 Par voie postale :
Communauté de Communes des Portes de Romilly-sur-Seine
à l'attention du service cohésion sociale
9 bis Place des Martyrs pour la Libération
10 100 ROMILLY-SUR-SEINE

  •  Renseignement

Port. 06 44 11 15 24 ou au 06 29 28 90 66
Accueil de l'hôtel communautaire : 03 25 39 53 56

  • Mardi 7 novembre 2023 à 10h : Lancement de l’Appel à projet (AAP) 2024
  • Vendredi 15 décembre 2023 : Date limite de dépôt sur DAUPHIN des projets
  • Lundi 8 janvier 2024 à 17h : Date limite pour déposer les pré-projets
  • Du 9 janvier au 26 janvier à 17h : Période de rendez-vous bilatéraux
  • Vendredi 26 janvier 2024 à 17h : Date clôture des rendez-vous
  • Du 29 janvier au vendredi 2 février 2024 : Examen des projets
  • Du 5 au 9 février 2024 : rendez-vous des financeurs
  • Jeudi 8 février, toute la journée : présentation des projets par les porteurs (sur rendez-vous).