Consultation sur la détermination des zones d’accélération des énergies renouvelables à Romilly-sur-Seine
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Consultation sur la détermination des zones d’accélération des énergies renouvelables à Romilly-sur-Seine

1. Quel contexte ?

La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables s’inscrit dans un contexte de crise énergétique majeure, liée notamment à la guerre en Ukraine, qui vient s’ajouter à la situation d’urgence écologique et climatique déjà ancienne. Cette situation inédite a mis en lumière la nécessité, plus que jamais, de développer des outils permettant de relocaliser la production énergétique sur le territoire national et européen afin de garantir la maîtrise de la ressource en énergie et de son coût, et d’atteindre par la même occasion les objectifs de neutralité carbone fixés pour 2050. Les collectivités locales, leurs groupements et leurs structures satellites sont à ce titre en première ligne pour le développement des moyens de production d’énergies renouvelables sur le territoire.

2. Qu’entend-on par énergies renouvelables ?

Les énergies renouvelables (EnR) sont alimentées par le soleil, le vent, la chaleur de la terre, les chutes d’eau, les marées… Elles permettent de produire de l’électricité, de la chaleur, du froid, du gaz, du carburant, du combustible. Ces sources d’énergie, considérées comme inépuisables à l’échelle du temps humain, n’engendrent pas ou peu de déchets ou d’émissions polluantes. Elles se distinguent des énergies fossiles, polluantes et dont les stocks diminuent. Enfin, les EnR sont plus résilientes, notamment en cas de crise.

Il existe 5 grandes familles d’énergies renouvelables :

  • Energie éolienne (terrestre et en mer) / Production : électricité
  • Energie solaire (photovoltaïque, thermique et thermodynamique) / Production : électricité et chaleur
  • Biomasse / Production : chauffage (bois-énergie), chaleur et électricité (déchets)
  • Energie hydraulique / production : électricité
  • Géothermie / Production : chaleur

3. Qu’est-ce qu’une zone d’accélération des énergies renouvelables (ZA ENR) ?

L’article L.141-5-3 du code de l’énergie prévoit la création de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’ENR (éoliennes, méthaniseurs, centrales photovoltaïques, centrales hydroélectriques…). Leurs lieux d’implantation sont définis par délibération du conseil municipal, après concertation du public, en fonction du potentiel pour l’accélération de la production des ENR au sens de l’article L. 211-2 du même code pour atteindre les objectifs fixés à l’article L. 100-4 et de manière à prévenir et maîtriser les dangers ou inconvénients résultant de l’implantation de tels ouvrages.

4. Les principes régissant la définition des ZA ENR ?

La définition des zones répond aux principes suivants :

  •  Identifier un potentiel cohérent avec la programmation pluriannuelle de l’énergie ;
  • Contribuer à la solidarité entre les territoires et à la sécurisation de l’approvisionnement ;
  • Prévenir et maitriser les impacts

Les zones sont à définir :

  • Pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production mais des zones multi-énergies restent envisageables ;
  • En fonction des potentiels du territoire et de la puissance déjà installée.

5. Quel calendrier ?

Les étapes à retenir sont les suivantes :

  • CONCERTATION PUBLIQUE : LUNDI 26 FEVRIER 9h au MARDI 12 MARS 2024 14h
  • CONSEIL MUNICIPAL : JEUDI 14 MARS 2024 à 19h
  • CONSEIL COMMUNAUTAIRE (débat) : 28 MARS 2024 à 18h30 – PARS-LES-ROMILLY

6. Quelle concertation à l’échelle de la commune ?

La concertation publique aura lieu de la manière suivante :

  • Dates de la concertation publique : du lundi 26 février 9h au mardi 12 mars 2024 à 14h
  • Modalités de concertation : les usagers pourront apporter des remarques et observations de la manière suivante :

- Via la mise à disposition d’un registre en mairie afin de recueillir les avis, remarques, observations et suggestions de la population au sein du service urbanisme de la Ville de Romilly-sur-Seine situé : Hôtel de Ville – 1 rue de la Boule d’Or – 10100 ROMILLY-SUR-SEINE – 2ème étage – Horaires d’ouverture au public : 8h30/12h00 – 13h30-17h30 sauf le jeudi après-midi ;
- Par courriel à l’adresse suivante : urbanisme@mairie-romilly-sur-seine.fr en précisant dans l’objet « ZA ER » ;
- Par voie postale : Hôtel de Ville – 1 rue de la Boule d’Or – 10100 ROMILLY-SUR-SEINE en portant la mention « ZA ER ».

Les remarques et observations formulées au terme de cette phase de concertation publique seront rendues publiques. Le conseil municipal sera invité à délibérer officiellement lors de la séance du 14 mars 2024.
La délibération sera alors transmise à la Communauté de Communes des Portes de Romilly-sur-Seine pour qu’un débat puisse avoir lieu à l’échelle intercommunale sur la cohérence des zones définies.

7. Pour aller plus loin…

Pour approfondir ces questions, vous pouvez consulter les sites internet suivants :

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