100€ pour l'achat d'un vélo
La Communauté de Communes des Portes de Romilly-sur-Seine (CCPRS) vous subventionne une prime de 100€ pour l'achat d'un Vélo à Assistance Electrique (VAE).
Qui peut en bénéficier ?
- résider au sein de l'une des six communes membres de la CCPRS (Crancey, Gélannes, Maizières-la-Grande-Paroisse, Pars-lès-Romilly, Romilly-sur-Seine, Saint-Hilaire-sous-Romilly),
- avoir plus de 18 ans,
- ne pas avoir déjà bénéficié de cette aide, ni aucun autre membre de votre foyer au cours de l'année.
Quelles sont les conditions ?
- acquérir le Vélo à Assistance Electrique (VAE) chez un fournisseur implanté sur le territoire de la CCPRS,
- s'engager à ne pas vendre le vélo dans l'année qui suit son achat.
Comment en bénéficier ?
La demande doit être faite au plus tard dans les trois mois suivant l'achat du vélo en remplissant le formulaire suivant : cliquer ici
Auparavant, vous devez vous munir (en format PDF ou JPEG - taille < 2Mo) des documents ci-dessous. Attention : tous doivent être au nom du bénéficiaire de l'aide.
- d'un justificatif de domicile de moins de trois mois,
- d'une pièce d'identité,
- de la facture de l'achat du vélo*,
- d'un RIB,
- copie du certificat d'homologation du vélo et de la notice technique ou l'attestation de respect de la norme NF EN 15194,
- certificat de gravage du vélo.
* Si vous souhaitez vérifier votre éligibilité au préalable, vous pouvez transmettre votre dossier en remplaçant la facture par un devis.
A savoir !
- Le montant de l'aide est fixé à 100€ par foyer et par an, sans condition de ressources.
- L'aide vous est versée dans un délai d'environ 6 semaines après la prise en compte de votre dossier.
Une question ? Besoin de retirer un dossier en version papier ?
Communauté de Communes des Portes de Romilly-sur-Seine
9 bis Place des Martyrs pour la Libération
10100 Romilly-sur-Seine
03 25 39 53 56
cc.portesderomilly@ccprs.fr
Autre subvention
Vous pouvez également bénéficier d'une autre aide financière cumulable avec la prime mise en place par la CCPRS
- Aide de l'Etat sous condition de revenu. Cliquez ici pour en savoir plus.