Enquête publique - Tranches 3 et 4 de l'ex-aérodrome
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Enquête publique - Tranches 3 et 4 de l'ex-aérodrome

Une enquête publique débutera le mercredi 22 juin à 10h. Elle concerne la délivrance de 4 permis d'aménager pour la réalisation des tranches 3 et 4 sur la zone d'activités de l'ex-aérodrome.

Consultez l'ensemble des documents constituant l'enquête publique

 

Pendant cette enquête, chacun pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête joint au dossier,

  • par courrier :

Monsieur le commissaire enquêteur,
Communauté de Communes des Portes de Romilly-sur-Seine,
9 bis, Place des Martyrs,
10100 Romilly-sur-Seine

  • ou les adresser par email en spécifiant en objet qu’il s’agit de l’enquête publique à l’adresse suivante : cc.portesderomilly@ccprs.fr

Date de clôture de l'enquête : vendredi 22 juillet 2022 à 18h.