Enquête publique

Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Par Arrêté n°21-054 du 14 octobre 2021, le Président de la Communauté de Communes des Portes de Romilly-sur-Seine engager la modification n°1 du PLUi ;

Par arrêté n°22-008 du 24 février 2022, M. le Président a ordonné l’ouverture d'une enquête publique d'une durée de 31 jours, du mercredi 16 mars 2022 à partir de 10h au vendredi 15 avril 2022 inclus jusqu’à 16 heures ;

Pendant cette enquête, le dossier sera à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture au siège de la Communauté de Communes des Portes de Romilly-sur-Seine situé 9 bis place des Martyrs 10100 Romilly-sur-Seine et en mairie de Pars-lès-Romilly située 73 rue Nationale 10100 Pars-lès-Romilly ; et sur le site internet de la commune : www.ccprs.fr (via le lien en bas de cette page)

M. Jean-Claude Dardenne, commissaire enquêteur, assurera des permanences :

• au siège de la Communauté de Communes (9 bis, Place des Martyrs - 10100 Romilly-sur-Seine) : le 16 mars 2022 de 10h à 12h ; le 04 avril 2022 de 15h à 17h ; le 15 avril 2022 de 14h à 16h. 
• à la mairie de Pars-Lès-Romilly (73 Rue Nationale - 10100 Pars-lès-Romilly) : le 04 avril 2022 de 13h30 à 14h30.

 

Pendant cette enquête, chacun pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête joint au dossier,

• par courrier :

Monsieur le commissaire enquêteur,
Communauté de Communes des Portes de Romilly-sur-Seine,
9 bis, Place des Martyrs,
10100 Romilly-sur-Seine

• ou les adresser par email en spécifiant en objet qu’il s’agit de l’enquête publique à l’adresse suivante : cc.portesderomilly@ccprs.fr

 

A la fin de l’enquête et dans le délai d'un mois, le Commissaire adressera son rapport, ses conclusions et son avis motivé au Président de la Communauté de Communes. Le dossier d’enquête et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public sur le site internet de la Communauté de Communes des Portes de Romilly-sur-Seine.

A la fin de cette procédure, le Conseil Communautaire délibérera sur la modification n°1 du PLUi modifié pour tenir compte des observations et de l'avis du commissaire enquêteur.

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