Date du prochain Conseil Communautaire
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Date du prochain Conseil Communautaire

Le prochain Conseil Communautaire de la Communauté des Communes des Portes de Romilly-sur-Seine aura lieu le lundi 13 septembre 2021 à 18h30 à la salle des fêtes de CRANCEY (9 Grande Ruelle)

Ordre du jour

Approbation de la séance du 20 mars 2021

Approbation de la séance du 10 avril 2021

 

21-53 Finances - Décision Modificative n°l du budget principal de l'exercice 2021 

21-54 Finances - Décision Modificative n°l du budget annexe Bâtiments à vocation économique de l'exercice 2021

21-55  Finances - Décision Modificative n°l du budget annexe Gestion des Déchets de l'exercice 2021

21-56 Finances - Décision Modificative n°l - Modification des AP - Exercice 2021 

21-57  Finances - Institut ion obligatoire d'une Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) en l'absence de pacte financier et fiscal pour la CCPRS signataire d'un contrat de ville

21-58  Finances - Admission en créances de produits irrécouvrables sur le budget principal

21-59 Finances-Admission en créances de produits irrécouvrables sur le budget annexe Bâtiments à vocation économique

21-60 Finances - Transfert de crédits inscrits en dépenses imprévues du budget annexe Bâtiments à vocation économique sur l'exercice 2021

21-61 Finances - Régime de la Fiscalité Professionnelle de Zone (FPZ) - Instauration de nouvelles zones d'activités économiques - Nouveau périmètre d'application - Modification de la délibération n°18-098 du 18 septembre 2018

21-62 Finances - Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) - Exonération 2022 Rapporteur: Bernard BERTON

21-63 Finances - Convention de dématérialisation des actes budgétaires - Signature de l'avenant n°l

21-64 Finances - Garantie partielle de la CCPRS de deux prêts à hauteur de 20% d'un montant de 1 345 014 euros contractés par l'OPH Aube Immobilier auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations afin de financer le projet de construction de 10 logements locatifs situés 7 rue Paul Guillot à Romilly sur Seine

21-65  SPL X-DEMAT - Examen du rapport de gestion du conseil d'administration sur les opérations clos au 31 décembre 2020

21-66 Ressources Humaines - Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) Abrogation de la délibération n°06.082 du 11 octobre 2006

21-67  RessourcesHumaines-Versement del'indemnité de responsabilité aux régisseurs d'avances et de recettes

21-68  Ressources Humaines - Indemnités de fonction au Président - aux Vice-Présidents - aux membres du Bureau communautaire et aux conseillers communautaires - Modification de la délibération n°20-037 du 5 juin 2021

 
21-69  GEMAPI - Approbation du produit attendu de la taxe sur la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) pour l'année 2022

21-70  Communication - Rapport d'activités 2020 de la CCPRS

21-71 Transfert du centre aquatique les 3 vagues au 1er janvier 2022 - Statuts de la Communauté de Communes des Portes de Romilly-sur-Seine - Modification de l'intérêt communautaire en matière d'équipements sportifs

21-72 Transfert de la ferme pédagogique au 1er janvier 2022 - Modification des statuts de la Communauté de Communes des Portes de Romilly-sur-Seine

21-73 Transfert de la compétence « Conservatoire » au 1er janvier 2022 - Statuts de la Communauté de Communes des Portes de Romilly-sur-Seine - Modification de l'intérêt communautaire en matière d'équipements culturels

21-74Transfert de zones d'activités - Zone Chaussée de Sellières - Zone Joseph-Marie JACQUARD

21-75 TPE/PME - Aide à l'investissement immobilier TPE/PME - Modification de l'enveloppe budgétaire annuelle allouée - Modification de la délibération n°20- 140 du 12 décembre 2020

21-76 Géraudot - Centre de vacances « les Amberts » - Règlement intérieur pour la location

21-77 Géraudot - Centre de vacances « les Amberts » - Règlement intérieur pour les séjours et les classes découvertes

 
21-78 Géraudot - Centre de vacances « les Amberts » - Rénovation énergétique du bâtiment -Phase2-Sollicitation des financeurs

21-79 DEVECO - Bail commercial Maldi'Events - Demande de remise gracieuse de loyers Rapporteur: Gilles MATHIEU

21-80 DEVECO - Parc d'activités AEROMIA - Vente d'un terrain cadastre AM 107(p) au profit de la ville de Romilly-sur-Seine

21-81 DEVECO - Parc d'activités AEROMIA - Bâtiment D - Location -vente d'une cellule à la SCP GOBET CLEMENT VIOTTI

21-82 DEVECO - Parc d'activités AEROMIA-Vente d'un terrain cadastre AM 105 au profit de la SAS Je an-Paul PAGEAU et Compagnie

21-83 DEVECO - Zone d'activités des Canaux - Vente du lot 2 à la société Experlift

21-84 DEVECO-Zoned'activitésMarteling- Travaux de construction d'un bâtiment de 1 800 m2 à vocations artisanale et indust riell e en tranche ferme et de deux bâtiments de 1 200 m2 chacun à vocations artisanale et industri elle en tranche conditionnelle - Sollicitation des financeurs - Annule et remplace la délibération n°20-156 du 12 décembre 2020

21-85 DEVECO - Travaux de remplacement du système de chauffage/climatisation et pose de stores à la pépini ère d'entreprises du CAE Alfred BALLANTIER - Sollicitation des financeurs

21-86 Environnement - Aménagement de la Plateforme Environnement Modification du plan de financement - Sollicitation de subventions - Modification de la délibération n°19-067du 24 juin 2019

21-87 Environnement - Renouvellement de la convention de collecte sélective des lampes d' éclairage usagées avec OCAD3E pour la période 2021à 2026 Rapporteur: Richard RENAUT

21-88 Environnement - Renouvellement de la convention de collecte sélective des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) avec OCAD3E pour la périod e 2021 à 2026

21-89  Environnement - Rapport annuel du service environnement sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets pour l'année 2020- Adoption Rapporteur: Richard RENAUT

21-90  SOROTEX - Acquisition et aménagements - Sollicitation des financeurs

21-91 COSEC - Acquisition de moquette et d'un rideau pour le gymnase 4 Allée Montesquieu à Romill y- sur-Seine- Sollicitation des financeurs

21-92 Fonds de concours - Versement d'un fonds 2021 d'aide au développement des communes membres de la CCPRS pour la réalisation et le fonctionnement d'équipementscommunaux-Commune de Pars-les-Romilly

21-93  Fonds de concours - Versement d'un fonds 2021 d'aide au développement des communes membres de la CCPRS pour la réalisation et le fonctionnement d'équipements communaux - Commune de Saint-Hilaire-sous-Romilly

 

Arrêtés et décisionspris par délégation. Questions diverses.

 

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Questions diverses