Date du prochain Conseil Communautaire
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Date du prochain Conseil Communautaire

Le prochain Conseil Communautaire de la Communauté des Communes des Portes de Romilly-sur-Seine aura lieu le lundi 20 juillet à 18h30 – espace culturel François MITTERRAND de Romilly-sur-Seine.

ATTENTION : Le conseil communautaire se déroulera en présence d'un public restreint afin de limiter les risques de propagation du virus Covid-19.

 

Ordre du jour

20-086 - Syndicat mixte de Pole d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) Seine en Plaine Champenoise - Désignation des représentants

20-087 - OfficedeTourisme du Nogentais et de la Vallée de la Seine (OTNVS)-signation desmembres
 
20-088 - Commission d' Appel d'Offres (CAO) et  Commission  de  Délégation  de  Service  Public (CDSP) - Election desmembres
 
20-089 - Travaux de construction de deux bâtiments à vocations économique, artisanale et industri elle sur la zone d'activités Joseph Marie JACQUARD - Autorisation du Président à solliciter les financeurs

20-090 - Cotisation Foncière des Entreprises - Dégrèvement exceptionnel au profit des entreprisesde tai lle petit e ou moyenne des secte urs part iculi èrement affectés par la crise sanitaire

20-091- Accès aux données de la cartographie nationale de l'occupation du parc social - Convention avec l' ARCAUnion Socia le pour l'Habitat Champagne Ardennes et le GIP SNE - Autorisation de signer

20-092 - Créations d' emplois