Date du prochain Conseil Communautaire
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Date du prochain Conseil Communautaire

Le prochain Conseil Communautaire de la Communauté des Communes des Portes de Romilly-sur-Seine aura lieu le lundi 21 septembre à 18h30 – Salle des fêtes à Pars-Lès-Romilly. 

ATTENTION : Le conseil communautaire se déroulera en présence d'un public restreint afin de limiter les risques de propagation du virus Covid-19.

 

Ordre du jour

20-093 Décision modificative n°1 – Exercice 2020 – Budget principal 

20-094 Décision modificative n°1 – Exercice 2020 - Budget annexe Bâtiments à vocation économique

20-095 Décision modificative n°1 – Modification des Autorisations de Programme – Budget principal, budget annexe bâtiments à vocation économique et budget annexe gestion des déchets - Exercice 2020 – Création de deux nouvelles Autorisations de Programme sur le budget annexe bâtiment à vocation économique

20-096 Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) – Exonération 2021

20-097 Dispositions budgétaires générales - Fixation du mode et des cadences d'amortissement du budget principal

20-098 Dispositions budgétaires générales - Fixation du mode et des cadences d'amortissement du budget annexe bâtiments à vocation économique

20-099 Dispositions budgétaires générales - Fixation du mode et des cadences d'amortissement du budget annexe gestion des déchets

20-100 Groupement de commandes pour la passation d’un marché de fourniture et livraison en liaison froide des repas servis en restaurations scolaire, extrascolaire et au centre de vacances les Amberts à Géraudot – Autorisation de signer la convention constitutive

20-101 COVID 19 - Exonération de la redevance spéciale pour la collecte et le traitement des déchets non ménagers

20-102 Rapport annuel du service environnement sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour l’année 2019

20-103 Taxe de séjour - Introduction des auberges collectives dans la grille des tarifs

20-104 Création d’emploi au service environnement

20-105 Prise en charge du compte personnel de formation

20-106 Rapport d’activités 2019 de la CCPRS - Adoption

20-107 Météo France – Convention d’occupation domaniale pour la station située sur l’ex-aérodrome – Autorisation de signer

20-108 Dépollution pyrotechnique de la future tranche 6 sur l’ex-aérodrome – Signature d’une convention avec le service de déminage

20-109 Adhésion à l’association Initiative Aube – Année 2020

20-110 Bail commercial CSA Serbource – Demande de remise gracieuse de loyers

20-111 12ème salon de la création et reprise d’entreprise – Demande de subvention auprès de la Région Grand-Est

20-112 Débat sur l’élaboration d’un pacte de gouvernance avec les communes

20-113 Conditions d’association de la population aux politiques intercommunales - Débat sur la mise en place d’un conseil de développement

20-114 Avenant n°2 à la convention relative au financement des travaux d'électrification de la ligne ferroviaire « Paris-Troyes – phase 1 – tranche 2 –COFI2 »

Ä Questions diverses.